1.1 CLP Trading GmbH ("le vendeur") vend au client professionnel (ci-après "l'acheteur") des articles de son assortiment aux conditions de livraison et de vente mentionnées ci-après.

1.2 Le vendeur livre les marchandises proposées directement au client de l'acheteur après réception de la commande de ce dernier.

1.3 L'acheteur est seul responsable vis-à-vis de ses clients. L'acheteur conclut les contrats avec le consommateur final en son propre nom et pour son propre compte. Il lui incombe notamment d'accepter les commandes et d'en assurer le traitement complet, y compris l'encaissement auprès du consommateur final.

2.1 Les articles commandés par l'acheteur sont expédiés par le vendeur, sous réserve de disponibilité immédiate de la marchandise, aux frais d'expédition indiqués, par service de colis ou par transporteur à l'adresse du client final.

2.2 Le vendeur est en droit de retarder la livraison si tous les articles ne sont pas en stock au moment de la commande. Dans ce cas, le preneur de licence reçoit immédiatement une information. Si un article n'est pas disponible, le vendeur annulera cet article de la commande. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons et des prestations partielles, dans la mesure où l'exécution de livraisons et de prestations partielles est acceptable pour l'acheteur.

2.3 Le vendeur livre la marchandise avec une réserve de propriété. Cela signifie que la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral.

2.4 La livraison sur les îles n'est possible qu'après consultation préalable et contre un supplément de prix.

2.5 Le délai de livraison prévu est indiqué dans la description de l'article. Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

3.1 Les livraisons sont généralement effectuées contre paiement anticipé. Dans le cadre d'une collaboration à long terme, d'autres conditions de paiement peuvent être négociées.

3.2 Seuls les prix des produits indiqués sur www.dropshipping-europe.eu/fr/conditionssont valables.

4.1 Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.

4.2 En cas de défaut, le vendeur garantit, à son choix, la réparation ou le remplacement de la marchandise. Si l'élimination des défauts échoue à deux reprises, l'acheteur peut, à son choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. En cas de réparation, le vendeur n'est pas tenu de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.

5.1 En Allemagne, nous reprenons les marchandises du client de l'acheteur dans un délai de 4 semaines. Les frais d'envoi et de retour sont pris en charge par le vendeur. Si la marchandise est en parfait état, l'acheteur est remboursé du prix d'achat, frais d'envoi compris.

5.2 En dehors de l'Allemagne mais au sein de l'Union européenne, nous reprenons la marchandise du client de l'acheteur dans un délai de 4 semaines. Dans ce cas, les frais sont partagés. Les frais d'envoi sont pris en charge par l'acheteur et les frais de retour par le vendeur. Après le retour, l'acheteur est donc remboursé du prix d'achat, frais d'envoi non compris.

5.3 Les îles sont exclues de la réglementation sur les retours. La reprise à partir dees îles est exclue.

5.4 Les retours de pays situés en dehors de l'Union européenne sont exclus.

5.5 Si la marchandise retournée est endommagée, le vendeur est en droit de déduire la valeur correspondante du montant remboursé.

6.1 Nous expédions exclusivement dans les pays indiqués dans le système sous frais d'expédition.

6.2 En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, tous les frais résultant de l'importation (entre autres la TVA, les frais de douane, les frais de traitement à la douane) sont facturés directement par l'entreprise de transport au client de l'acheteur. Nous attirons expressément l'attention sur le fait que pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, nous devons impérativement joindre notre facture à l'envoi afin que la marchandise puisse être dédouanée. Dans ce cas, une expédition sans facture jointe de CLP n'est pas possible.

6.3 Les retours de pays situés en dehors de l'Union européenne sont exclus.

7.1 Toutes les images, textes et instructions mis à disposition sont soumis à notre droit d'auteur.

7.2 Les images, textes et instructions que nous mettons à disposition dans l'espace revendeur peuvent être utilisés pour la vente propre. Ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers qu'avec notre accord. Si le contrat est résilié par l'une des parties, ces données ne peuvent plus être utilisées de quelque manière que ce soit à partir de la date de résiliation et doivent être retirées de toutes les offres de l'acheteur.

7.3 Le vendeur ne peut pas garantir la disponibilité technique de l'espace revendeur.

8.1 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur est à durée indéterminée. Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une des parties.

9.1 Sauf convention contraire, les droits contractuels que l'acheteur peut faire valoir à notre encontre à l'occasion ou en relation avec la livraison de la marchandise sont prescrits un an après la livraison de la marchandise. Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à nos obligations, en cas de dommages corporels.

10.1 Le lieu d'exécution est le siège du vendeur. Seul le droit allemand est applicable au présent contrat et à tous les litiges.

11.1 Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles ou inexécutables ou devenir nulles ou inexécutables après la conclusion du contrat, la validité du reste du contrat n'en serait pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable doit être remplacée par la disposition valide et exécutable dont les effets se rapprochent le plus possible de l'objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition invalide ou inexécutable. Les dispositions ci-dessus s'appliquent donc, au cas où le contrat s'avérerait lacunaire.